Conditions générales d'utilisation

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des modalités de mise à disposition du site et des services par docart et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
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à l'accès des services proposés par le site.
docart.ai se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
CGU.

Article 1 : Les mentions légales

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immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 948122171, dont le siège social est situé au 119
avenue Louis Roche
Numéro de téléphone _______________
Adresse e-mail : guy@docart.ai.
Le Directeur de la publication est : de Saint Just, Guy
L'hébergeur du site docart.ai est la société Hubsot, dont le siège social est situé au
_______________, avec le numéro de téléphone : _______________.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site docart.ai permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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dématérialisation, de l'intelligence artificielle, et permettre la souscription à l'application Docart
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
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remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
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s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
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de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas
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de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
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· par mail à l'adresse email guy@docart.ai

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Docart est une marque déposée par de Saint Just, Guy.Toute représentation et/ou
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.